Prétendant être lié à l’entreprise éditrice de presse, à laquelle il a apporté quelques contributions, par un « contrat de travail apparent », le rédacteur, non « journaliste professionnel », se prévalait de la diminution du nombre de ses « piges » (contributions occasionnelles donnant lieu à une rémunération variable selon leur nombre et leur volume), puis de leur interruption, pour considérer qu’il aurait été l’objet d’une rupture dudit contrat, constitutive ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 28 juin 2018, M. X. c/ Move Publishing
(1) Derieux, E., « Définition du journaliste professionnel », Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 7e éd., 2015, pp. 331-351 ; Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(2) Derieux, E., « Présomption de salariat », Droit des médias, Lextenso-LGDJ, pp. 358-361 ; Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(3) Derieux, E. et Gras, F., « Le pigiste : d’être à avoir. Ou comment passer, par la dialectique du droit, d’une situation à un statut », Legipresse, n° 304, avril 2013, pp. 215-220 et n° 305, mai 2013, pp. 275-286 ; « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.
(4) Derieux, E., « Rupture du contrat de travail du journaliste », Droit des médias, Lextenso-LGDJ, pp. 377-392 ; Derieux, E.et Gras, F., « Statut des journalistes », Synthèse annuelle, numéros d’octobre de Legipresse.