La cour d’appel retient qu’une ressemblance d’ensemble entre l’univers de l’artiste Orlan et et le clip « Born this way » de Lady Gaga n’est pas établie. Elle confirme le jugement en ce qu’il a rejeté les demandes fondées sur le parasitisme. Par ailleurs, il n’est pas démontré que la chanteuse a repris, afin de s’approprier l’apparence de la requérante, les éléments caractéristiques de son identité physique.
Le feuilleton Orlan / Lady Gaga (ne comptez pas sur moi pour révéler les vrais noms, le droit au pseudonyme est un droit moral de l’auteur…) a connu un nouvel épisode décourageant pour l’artiste française, déboutée une deuxième fois, cette fois par la cour d’appel de Paris, et sur le seul terrain du parasitisme. Orlan reprochait à Lady Gaga des emprunts dans un clip de 2011, « Born this way », 238 millions de vues à l’heure où ces lignes sont écrites. De quoi ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
(1) TGI de Paris, 7 juillet 2016, RG 13/12836, Légipresse n°343 ; voir Agnès Tricoire, « Orlan contre Lady Gaga, l’intention artistique comme grille de lecture de l’œuvre d’art », Quotidien de l’art 6 septembre 2016.
(2) V. Cour de cassation (1re ch. civ), 13 novembre 2018, Légipresse n° 258 ; CA de Paris (4e ch. A), 28 juin 2006, J. Gautel c. B. Rheims et a., n° 05/24222 ; TGI Paris, 23 novembre 2005, D. 2006 n° 15.
(3) CA de Paris (pôle 5 – ch. 1),15 mai 2018, Légipresse n° 361 p. 310 ; Lamy droit de l’immatériel, n° 150, 1er juillet 2018, note Pierre Noual.
(4) Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2018-2019 n° 2215-04.
(5) Cass. Com. 15 novembre 2011, n° 10-25473.
(6) La situation de concurrence est néanmoins souvent retenue, cf Cass. Civ. 1 20 mars 2014, 12-18518, et Cass. Com. 4 février 2014, 13-11044.
(7) CA Paris 29 novembre 2013, n° 2012/21082, Civ 1re 9 avril 2015, n° 1328468.
(8) De la notion de parasitisme et d’agissements parasitaires en matière artistique, Marc-Olivier Deblanc, RIDA 254 | 10-2017.
(9) TGI de Paris, 3e ch. 4e section, 25 février 2016, RG 14.10308.
(10) Paynter dans Poldark.
(11) Cass. Civ. 1 9 avril 2015, n° 13-28768.
(12) Entretien croisé entre Agnès Tricoire et Marie José Mondzain, revue Tête à tête, n° 3, Images du pouvoir.
(13) Rapport de police, Accusations de plagiat et autres modes de surveillance de la fiction, Paris, P.O.L., 2010. Les citations se trouvent p. 164, 181, 188.
(14) Combien de fois mes clients ont entendu la petite phrase « ne va pas devant le tribunal, tu ne travailleras plus jamais », menace qui s’est évidemment avérée complètement fausse et témoigne des habitus de ce milieu et de la pression faite sur les (soi-disant) plus faibles pour qu’ils cèdent.