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Accueil > Marques > La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes - Marques
Marques
/ Cours et tribunaux
26/11/2018
La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes
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L'usage du signe Le bureau des légendes dans le titre de l'ouvrage Le bureau des légendes– Politique du secret n'est pas un usage unique à titre de marque en ce qu'il n'identifie pas le produit lui-même, à savoir le support matériel qui la renferme, mais bien l'œuvre en elle-même matérialisée par ce support, et ne fait ainsi que désigner ou individualiser l'ouvrage en tant qu'œuvre littéraire autonome, elle-même indépendante de la série audiovisuelle dont il propose une analyse scientifique.
L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit.
1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé Le bureau des légendes – Politique du secret. ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 16 avril 2018, The Oligarchs Production c/ Humensis
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