C'est une disparition qui a pu remplir de nostalgie les praticiens du droit de la presse que vient de consacrer le Conseil constitutionnel : celle des « myriamètres » de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, statuant sur renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, dans une décision du 24 mai 2019, a estimé que le mode de calcul du délai entre la date de la citation et celle de l'audience ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

L’association de droit suisse « Riposte laïque » fait paraître sur son site internet deux textes (intitulés, l’un, « Pour éviter le génocide des Français, il faut expulser les musulmans », l’autre, « Attentat à la hache dans un train allemand : musulmans dehors »), dont la teneur conduit le procureur de la République à engager des poursuites du chef de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciales1 à l’encontre de la personne censée ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

L'appréhension des langues par le droit a donné lieu à des études nourries1. Le rapport entre le droit et la langue peut en effet être apprécié à différents niveaux. Avant tout, le droit s'exprime par la langue. C'est la raison pour laquelle le sens des termes juridiques revêt une importance capitale. De là en ressort la problématique de la traduction, particulièrement épineuse dans les États et organisations connaissant plusieurs langues officielles, les lois étant alors ... 29 août 2019 - - Légipresse N°373