Construction originale du droit allemand, inconnue des autres systèmes, cet article entend ouvrir un espace de liberté à l’artiste d’une œuvre seconde, qui peut s’exercer à partir de l’œuvre première sans l’autorisation de son auteur. Jusqu’à présent, il s’appliquait dans deux situations, pour le moins contrastées : – pour justifier sans autorisation du premier auteur la « libre utilisation » d’une œuvre antérieure lorsque celle-ci est « effacée » par la ... 28 novembre 2019 - Légipresse N°375

La parodie est définie par le Larousse comme l'imitation satirique d'un ouvrage sérieux dont on transpose comiquement le sujet ou les procédés d'expression. Issue du grec para (contre) et odé (chant) qui signifie littéralement « contre-chant », la parodie était déjà utilisée par les Grecs. Ainsi Aristophane parodiait déjà Eschyle et Euripide. Juridiquement, aucune définition n'en est donnée par le législateur qui se contente de préciser qu'elle est une exception au monopole ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts1 relatifs à la difficile conciliation entre les deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur (et les droits voisins) d'une part, et la liberté d'expression, d'autre part, lorsqu'ils entrent en conflit. Le fait que ces trois arrêts aient été rendus le même jour, en grande chambre, témoigne de leur importance. La Cour a manifestement saisi l'occasion de ces trois affaires, dont les circonstances ... 27 novembre 2019 - - Légipresse N°375