En l'espèce, le demandeur soutenait que la reproduction dans l'hebdomadaire défendeur de deux photographies de son amie, protagoniste de l'affaire sujet de la publication, réalisées par lui en 1987, portait atteinte à ses droits patrimoniaux d'auteur, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du CPI, dès lors qu'elles ont été publiées sans son autorisation. Pour s'opposer à ces prétentions, la défense invoquait la « théorie de l'accessoire» – le cliché ne consistant ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, un site internet (blog) avait mis en ligne un texte intitulé « Congo/France/Justice : M. Nguesso aîné de Sassou Nguesso écroué en France ». La personne visée par cet article, estimant son contenu erroné et diffamatoire, adressait à l'éditeur du site une demande d'insertion de réponse restée sans suite. Elle assignait alors en référé l'éditeur du site aux fins d'y voir ordonner l'insertion de sa réponse. Postérieurement à cette assignation, le demandeur adressait ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une association locale appartenant à une fédération l'avait quittée en raison de divergences de vue. Quatre autres associations locales avaient également quitté ladite fédération et engagé une action judiciaire contre celleci, dont elles avaient été déboutées. La fédération avait mis en ligne sur son site internet un article rendant compte de cette décision de justice. L'association demanderesse estimait que ce texte pouvait porter à confusion car il mettait en ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270