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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit de réponse
Jurisprudence


Le juge des référés ordonne l’insertion, dans un journal, d’un droit de réponse dont le texte est en corrélation avec les faits décrits dans l’article

La Haute Autorité de santé (HAS) a découvert la publication d’un article intitulé « La Haute Autorité de santé veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans » sur le site internet et dans la version papier du journal Le Figaro. L’article évoquait les recommandations attendues de la HAS en matière de bonnes pratiques des professionnels dans les parcours de transition de genre. Il était notamment indiqué : « Dans un projet de recommandations sur ... 11 juillet 2025 - Légipresse N°438
628 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Annulation du licenciement d’une salariée de la chaîne Parlementaire-Sénat pour atteinte à sa liberté d’expression entraînant sa réintégration dans la société

Une journaliste employée depuis 2006 par la chaîne Parlementaire-Sénat, occupant le poste de rédactrice en chef de l'émission #Hashtag et responsable des documentaires de la chaîne a été licenciée en 2021. Il lui était reproché d’être à l’initiative d’un documentaire au cours duquel il était affirmé que le maréchal Pétain aurait eu un « double jeu » et autorisé des initiatives de nature à permettre une résistance aux occupants allemands, ce qui constituerait une ... 11 juillet 2025 - Légipresse N°438
669 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Diffusion sur les réseaux sociaux d’informations portant atteinte à la vie privée d’une chroniqueuse, en dehors de tout débat d’intérêt général

La chroniqueuse Enora Malagré a fait assigner l’avocat Juan Branco devant le tribunal judiciaire en réparation du préjudice moral résultant de la mise en ligne par ce dernier, sur les réseaux sociaux, de messages reprenant des propos de Zoé Sagan (publicitaire suivi sur les réseaux sociaux sous ledit pseudonyme), adressés à Cyril Hanouna : « Contrairement à ce que tu craignais, ce livre ne portera pas sur ton intimité. Il ne parlera pas des lignes de coke que tu te faisais sur les ... 11 juillet 2025 - Légipresse N°438
693 mots
11/07/2025

Vie privée

Action pour atteinte à la vie privée requalifiée en ...

11/07/2025

Liberté d'expression

Affaire des « décrocheurs » de portraits présidentiels : ...

11/07/2025

Audiovisuel

Confirmation par le Conseil d’État de décisions de ...

10/07/2025

Parasitisme

Action en parasitisme : appréciation par les juges du ...

10/07/2025

Procédure

Annulation d’une commission rogatoire et de ses actes ...

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