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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Rachel Khan qualifiée de « pauvre négresse » par Dieudonné : la Cour de cassation considère que les propos constituent une injure

A la suite d’un signalement d’une association de lutte contre le contre le racisme et l’antisémitisme, Dieudonné a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique à raison de l’origine pour des propos tenus dans une vidéo mise en ligne sur internet dans laquelle il réagissait à la publication d’un article écrit par Rachel Khan quelques jours plus tôt, intitulé « Face aux punchlines antisémites du rappeur Freeze Corleone, ne créons pas un Dieudonné ... 24 janvier 2025 - Légipresse N°433
378 mots - 1 décision de justice
Communcation numérique
Jurisprudence


Le juge des référés ordonne à Twitter de communiquer copie de messages injurieux visant un chanteur de rap qui ont été effacés, aux fins de conservation des preuves

Un chanteur de rap a découvert qu’étaient diffusés depuis plusieurs mois, à partir d’un compte Twitter (devenu X), une série de messages à caractère injurieux le visant, qui ont par la suite été effacés par le titulaire du compte. Il considérait que la mise en ligne de ces messages constituait un acharnement à son encontre susceptible de caractériser l’infraction de cyberharcèlement réprimée par l’article 222-33-2-2 4° du code pénal. Celui-ci a saisi le juge des ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
604 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


L’article 413-4 du code pénal incriminant la participation à une entreprise de démoralisation de l'armée ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe constitutionnel de liberté d’expression

Un homme a été interpellé, en compagnie d'une seconde personne, en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble à Paris abritant le journal Le Figaro. L’enquête a permis d’établir que six graffitis identiques ont été réalisés sur d’autres sites à Paris. L’intéressé a été mis en examen des chefs de dégradations aggravées et démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale, délit prévu et réprimé ... 17 janvier 2025 - Légipresse N°432
546 mots - 1 décision de justice
17/01/2025

Vie privée

L'article accompagné de photos révélant la relation ...

16/01/2025

Provocation

Éric Zemmour condamné pour injures aggravées et ...

16/01/2025

Statut professionnel

Conditions d’application de la présomption de salariat ...

16/01/2025

Procédure de presse

Obligation pour le juge d’instruction d’informer les ...

14/01/2025

Négationnisme

Génocide des Tutsis au Rwanda : condamnation de l’auteur ...

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