OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
Cedh : nouvel Équilibre entre libertÉ artistique et protection de la morale / Cours et tribunaux
CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE
1/04/2010
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Liberté d'expression, protection de la morale et accès du public au patrimoine littéraire européen -
Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/03/2010
Liberté d'expression, protection de la morale et accès du public au patrimoine littéraire européen
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
L'éditeur turc requérant avait été condamné par les juridictions turques pour avoir publié le roman érotique Les onze mille verges, de Guillaume Apollinaire, à une peine d'amende « lourde » (susceptible d'être convertie en jours d'emprisonnement) ainsi qu'à la saisie et la destruction des exemplaires pour publication obscène ou immorale, fondée sur l'article 426 § 1 du Code pénal turc en vigueur à l'époque des faits. Il estimait cette condamnation constitutive d'une ingérence non justifiée dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression prévu par l'article 10 de la Conv. EDH.
La Cour observe qu'il n'y a pas de controverse entre les parties sur l'existence d'une ingérence, sur la prévisibilité par la loi de cette ingérence et sur la légitimité du but poursuivi en l'espèce, à savoir la protection de la morale. Elle souscrit à ce constat. Reste à déterminer si la condamnation au pénal du requérant ainsi que la mesure de saisie de tous les exemplaires du livre peuvent passer pour des mesures nécessaires dans une société démocratique, au sens de l'article ...
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie req. n° 41056/04
Voir la décision473 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro