Condamnation d’un homme politique du chef d’injure publique pour avoir déclaré que Libération est devenu le « Je Suis Partout du collaborationnisme islamique »
La société éditrice de l’hebdomadaire Libération a porté plainte et s’est constituée partie civile après avoir découvert la mise en ligne sur le compte Twitter (désormais X) de Jean Messiha, du message suivant : «« @libe,@Mediapart,@lemondefr... sont devenus des officines islamogauchistes. Et @libe est devenu le Je Suis Partout du collaborationnisme islamique ». L’homme politique a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un ... 9 juillet 2024 - Légipresse N°427
585 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Mise en balance du droit de divulgation d’un auteur et de la liberté d’expression d’un éditeur
Le philosophe Michel Onfray a été contacté par le responsable d’une société d’édition pour la rédaction d'une préface à l’occasion de la réédition, en 2022, d’un livre intitulé « Précis de foutriquet », initialement publié en 1981. L’éditeur lui ayant demandé d’apporter une correction à son projet, il a refusé que l’on publie son texte. Ayant découvert que l’ouvrage a finalement été édité, avec une préface signée par le directeur de la société ... 9 juillet 2024 - Légipresse N°427
539 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence
Mise en ligne d’un article comportant des propos issus de la Bible, sans mise à distance, appelant à la violence envers les personnes homosexuelles
Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison d’un article publié sur le site internet www.parolesdedieu.fr, dans un article intitulé « Sexes, homosexualité, métissage et pureté : ce que dit la Bible ». L’enquête a permis d’identifier la personne ayant mis en ligne l’article (mais qui n’en était pas l’auteur, l’ayant uniquement relayé). Celle-ci a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427
463 mots - 1 décision de justice
08/07/2024
Droit de réponse
Refus d’insertion d’un droit de réponse mettant en ...
08/07/2024
Procédure de presse
Les règles posées à l'article 54 alinéa 1er de la loi du ...
05/07/2024
Parasitisme
La Cour de cassation clarifie la notion prétorienne de ...
05/07/2024
Apologie
Les juges ordonnent la suppression d’un article « Le ...
02/07/2024
Statut professionnel
La présomption de salariat prévue à l’article L. 7121-3 ...