A la suite de la mise en ligne d’un reportage intitulé « L’énigme des témoins de Jéhovah » sur un site internet, la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah De France (FCTJ), s’estimant visée par le reportage, a sollicité auprès du directeur de la publication du site, l’insertion d’un droit de réponse, auquel il n’a pas été répondu. La FCTJ, représentée par son président, a alors saisi le juge des référés pour voir ordonner au directeur de publication ... 18 novembre 2024 - Légipresse N°430

Une ingénieure chimiste, employée par une société de laboratoire pharmaceutique, a saisi le conseil de prud’hommes après avoir été licenciée, pour obtenir l'annulation de ce licenciement ainsi que le paiement d'un complément de rémunération au titre d'inventions de produits capillaires et dermo-cosmétiques qu’elle a réalisées dans l'exécution de son contrat de travail. Elle demandait par ailleurs le versement de dommages-intérêts au titre de la violation de son droit à ... 18 novembre 2024 - Légipresse N°430

Le directeur de la publication du magazine Causeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation envers particulier et diffamation à raison de l’origine pour avoir publié, sur son site internet, un article visant un réalisateur français, intitulé « L. G. a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre ». La journaliste, auteur de l’article, a également été renvoyée devant le tribunal en qualité de complice. Les premiers juges ont relaxé ... 15 novembre 2024 - Légipresse N°430