Le gérant d’une société d’édition dénommée Madrass'Animée est poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de publication destinée a la jeunesse comportant un contenu dangereux pour elle en raison de son caractère pornographique, illégal ou immoral, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949, pour avoir publié, en qualité d’auteur et directeur de publication, sept volumes d’une collection intitulée "Héros de l'Islam : Les compagnons du Prophètes", ouvrages ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°438

Le chanteur de rap Freeze Corleone a saisi le juge des référés du tribunal administratif d’une demande en « référé-liberté », sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, afin de voir suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit la tenue de son concert produit par la société Survolta, prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°438

Un essayiste a découvert qu’un Youtubeur a mis en ligne une vidéo portant des critiques à son encontre. Considérant que les propos tenus dans cette vidéo sont mensongers et portent atteinte à sa crédibilité et son activité, il a décidé ainsi que la société de formation qu’il dirige, d’assigner l’auteur de la vidéo en dénigrement devant le tribunal de commerce. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaitre du litige au profit du tribunal judiciaire. Les ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°438