Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille », à l’occasion de laquelle a été présentée une œuvre d’un artiste, constituée de plusieurs lettres rédigées notamment en ces termes : « Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman », « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves …», « Les enfants, nous ... 20 novembre 2023 - Légipresse N°419

Un sculpteur, sollicité par le fondateur du Musée du cheval vivant aux Grandes écuries de Chantilly, a créé une oeuvre destinée au musée, intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « la Prueva », consistant en une sculpture monumentale représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire. Une reproduction de ladite sculpture, réalisée sans autorisation, dont le caractère contrefaisant a été reconnu par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2008, a ... 16 novembre 2023 - Légipresse N°419

Le Syndicat des éditeurs de presse magazine et une société éditrice de presse ont saisi le Conseil d’État afin de voir annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Le Conseil note que l'article D. 18 du code des postes et ... 14 novembre 2023 - Légipresse N°419