Le CSA a, pour la première fois, imposé à deux chaînes (TF1 et Canal +), la lecture d'un communiqué d'excuse sur leur antenne, pour manquements à leur obligation de rigueur de l'information.Chaque communiqué doit être lu dans un délai de huit jours, au cours de l'émission pour laquelle le manquement a été constaté, en précisant les faits reprochés à la chaîne.Trois manquements étaient reprochés à TF1: la diffusion d'une photographie d'un tueur allemand qui n'était pas le bon ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

Après concertation avec les professionnels concernés, le CSA a publié, le 5 mars 2010, une délibération fixant les conditions du placement de produit à la télévision, conformément à la loi du 5 mars 2009 transposant la directive SMA. Celui-ci est désormais autorisé dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques, à l'exclusion des émissions d'information et d'actualité, les documentaires et les programmes pour enfants. Les produits dont la ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

Dans un rapport remis à la fin janvier au Premier ministre et rendu public le 15 février, le CSA a dressé un bilan de son action dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans les médias audiovisuels. Dans un contexte international marqué par l'accroissement des tensions raciales et religieuses et par leur large couverture médiatique, le Conseil relève que l'action de régulation et de sanction s'est révélée jusqu'à présent efficace et rapide. Ainsi, aucune ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270