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Injure
/ Jurisprudence


01/03/2010


Injure non absorbée par la diffamation et absence d'excuse de provocation



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Un “humoriste politique” a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef d'injures publiques envers particulier, en raison de la diffusion, lors d'une émission radiophonique, du propos suivant, tenu par un animateur: «Même les mecs du Front national, j'ai lu une interview de (sa leader), même les mecs du Front national ont honte que (l'humoriste politique) soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front national n'en veut pas, c'est bien la preuve que c'est la dernière des pourritures, quoi ». Le prévenu reprochait à l'arrêt d'appel de l'avoir condamné à une peine d'amende et des dommages-intérêts alors qu'il estime que l'expression qui lui est reprochée (« dernière des pourritures »), prononcée au terme d'un raisonnement alléguant l'antisémitisme de la partie civile, est absorbée par la diffamation et qu'il doit bénéficier de l'excuse de provocation dans la mesure où l' « humoriste » le brocardait publiquement depuis deux ans dans son spectacle dont les dernières représentations s'étaient achevées cinq jours avant l'injure reprochée.

Pour la Cour de cassation, il résulte de l'arrêt que les injures incriminées n'étaient pas absorbées par des propos contenant l'imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et qu'elles ne constituaient pas une riposte immédiate et irréfléchie à une provocation. La cour d'appel a donc justifié sa décision.
Cour de cassation, ch. crim., 24 novembre 2009, Jacques X. dit Arthur c/Dieudonné Y.Y.
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
67 mots