Violation invoquée des droits d'auteur d'un photographe: examen en référé de la théorie de l'accessoire et de l'exception d'information

En l'espèce, le demandeur soutenait que la reproduction dans l'hebdomadaire défendeur de deux photographies de son amie, protagoniste de l'affaire sujet de la publication, réalisées par lui en 1987, portait atteinte à ses droits patrimoniaux d'auteur, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du CPI, dès lors qu'elles ont été publiées sans son autorisation. Pour s'opposer à ces prétentions, la défense invoquait la « théorie de l'accessoire» – le cliché ne consistant ...