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Date
Vie privée
13/03/2023
L’action de Brigitte Macron invoquant une atteinte à sa vie privée en raison de la diffusion d’une vidéo dans laquelle il était affirmé qu’elle était un homme est déclarée nulle
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. de mise en état), 8 mars 2023, Consorts Trogneux c/ Mmes X.
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Injure
01/09/2013
Différence de qualifi cation entre l'infraction d'injure envers particuliers et celle d'injure envers les personnes qualifi ées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 26 juin 2013, P. Mennucci c/ B. Lesouef, B. Tapie et a.
Journalistes
29/09/2023
Application de la convention collective au cas d’un employé d’une agence de presse : du consensualisme flou à l’ordre public clair
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, M. F c/ Agence de presse et reportages hippiques
Diffamation
01/06/2006
Distinction entre l'expression d'une opinion et d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, Groupe Express Expansion et autre c/ M. Philippe de X
Statut professionnel
01/12/2012
Action d'un « chef monteur » invoquant devant le conseil de prud'hommes sa qualité de salarié permanent d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 9, 31 octobre 2012, France Télévisions c/ M. X
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
06/04/2023
L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin
Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Provocation
07/06/2022
Condamnation d’un chanteur de « rap identitaire » auteur d’un vidéoclip constitutif de provocation à la haine contre les personnes transgenres
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 29 mars 2022, Association ACCEPTESS-T c/ M. B.
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