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Date
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
BONNAL Nicolas Magistrat
Droit a l'image
01/07/2007
Atteinte à la considération et à l'image d'une personne : quelle qualification?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Stat ut pro fessionnel
01/05/2013
Contrats à durée déterminée d'usage successifs dans l'audiovisuel non justifiés par des raisons objectives
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Société Du jamais Vu c/ Mme X.
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Injures
05/04/2022
« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, AGRIF c. Christophe B.
Diffamation
03/02/2020
L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait qu’un adversaire politique publie sur internet un commentaire sous un pseudonyme
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, M. F.
01/09/1997
LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROITS DE LA PERSONNE Compte rendu du colloque du TGI de Paris du 20 juin 1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/09/1997
Non-application de l'article 53 de la loi de 1881 à une citation pour diffamation non publique
Tribunal de police, Paris, 1re ch., 24 février 1997, M. Dauvergne c/ F. Darchy et autres
01/05/2011
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
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