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Date
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Nullité des poursuites
19/05/2021
Provocation à l’usage de stupéfiants : relaxe d’un homme apparaissant sur une vidéo en train de fumer du cannabis à défaut de mise en cause du directeur de publication
Tribunal judiciaire, Pontoise, 6e ch., 25 mars 2021, Ministère public c/ Monsieur X.
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
01/07/2011
L'abus de lois est dangereux pour le droit
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Provocation
02/02/2021
Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé les membres de la communauté juive d’être responsables de l’incendie de Notre-Dame de Paris
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 18 septembre 2020, UEJF et a. c/ Alain S.
Outrage
31/05/2021
Propos visant un procureur de la République publiés sur Facebook : la qualification d’outrage à magistrat n’est pas retenue
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Injures
18/03/2022
Renaud Camus condamné en appel pour la publication d’un tweet dénonçant, sur un mode satirique, la croissance démographique en Afrique et ses risques
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 mars 2022, MRAP c/ R. Camus
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