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Accueil > Droit d'auteur > L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Décryptages


06/04/2023


L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin



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L'originalité des œuvres est-elle une condition de recevabilité de l'action en contrefaçon, ou relève-t-elle au contraire du débat au fond ? Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a renouvelé les termes du débat et ravivé les oppositions. Et alors que l’on croyait la question tranchée, un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 février 2023 relance les débats en considérant qu’il s’agit d’une fin de non-recevoir.

Ceux qui l'ont vu s'en souviennent : dans le film « Un jour sans fin » (Groundhog Day dans sa version originale), le personnage joué par Bill Murray est réveillé à 6 heures du matin par la chanson « I Got You Babe » de Sonny and Cher, précédant l'annonce diffusée par son radioréveil du bulletin météo ouvrant les festivités annuelles du jour de la Marmotte(1). Le lendemain, il est réveillé avec la même chanson et la même annonce. Le surlendemain, il est encore réveillé ...
Xavier Près
Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
 
6 avril 2023 - Légipresse N°412
4278 mots