Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
Un journal publia un article qui rapportait les propos de l'ancienne présidente d'une association, relatifs aux relations existant entre cet organisme, l'extrême droite française et le régime irakien, et imputant à un homme politique d'être un « néonazi notoire, selon le chercheur Z.». Doit être cassé, pour avoir méconnu l'article 29-1 de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt qui estime que le fait de présenter une personne comme « un néo-nazi notoire», c'est-à-dire connue d'un ...
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, Groupe Express Expansion et autre c/ M. Philippe de X