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Provocation
/ Jurisprudence
07/06/2022
Condamnation d’un chanteur de « rap identitaire » auteur d’un vidéoclip constitutif de provocation à la haine contre les personnes transgenres
L’association Acceptess-T a porté plainte avec constitution de partie civile après avoir découvert la publication sur les pages Facebook et Youtube d’un rappeur décrit par la requérante comme « véhiculant des idées qualifiées d’extrémistes sur la scène du rap nationaliste et identitaire », d’une vidéo intitulée « Transphobe », comportant des propos violents contre les personnes transgenres. Celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 29 mars 2022, Association ACCEPTESS-T c/ M. B.
7 juin 2022 - Légipresse N°404
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