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238 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Journaliste
01/06/2002
Le salarié qui fournit un travail rédactionnel dans une société qui n'a ni le statut d'entreprise de presse ni celui d'agence de presse ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste professionnel
Cour d'appel, Paris, 21e ch. A, 6 mars 2002, Mennessier c/ Citizen Press
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
01/07/1998
DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... TOUJOURS PROVISOIRE
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/01/1997
Atteinte à la vie privée constituée par la révélation de faits relatifs à la santé du demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Wetzel c/ Presse Alliance
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
La carte de presse peut être délivrée à un journaliste exerçant son activité dans une société de production audiovisuelle
01/07/2002
LA CARTE DE PRESSE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉE À UN JOURNALISTE EXERÇANT SON ACTIVITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Conseil d'Etat, 5 avril 2002, Edelson
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
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