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Accueil > Infractions de presse > Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023) - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Synthèses


02/03/2023


Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)



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Les arrêts rendus cette année montrent à quel point la liberté d'expression prend une importance capitale dans nos sociétés démocratiques. Initialement cantonnée aux modes d'expression classiques, elle est aujourd'hui revendiquée à juste titre par de nombreux acteurs de la société civile dans tous types de contentieux, reconnaissant ainsi un droit à l'expression de toute personne sur tout support et plus généralement dans tous types de situations. Dans cette hypothèse, pour que la liberté soit effective, il conviendra que le juge du fait, par essence le juge pénal, s'inspire des méthodes et des objectifs démocratiques du juge des mots lorsqu'il aura à apprécier la proportionnalité d'une ingérence. Les juges de l'expression nous montrant bien, arrêts après arrêts, qu'ils restent les gardiens de cette liberté fondamentale.

Article écrit en collaboration avec Samuel Menzer, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Seattle Avocats   La fin de l'année 2022 a été tristement marquée par la multiplication d'affaires mettant en cause le droit à l'information du public sur des sujets d'intérêt général portées devant des magistrats non spécialisés, en invoquant des dispositions étrangères à la loi du 29 juillet 1881 et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...
Emmanuel Tordjman
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Olivia Lévy
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
 
2 mars 2023 - Légipresse N°411
9746 mots