Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

La période visée par la présente chronique n'a pas connu de bouleversement majeur en droit processuel de la presse, les décisions rendues s'inscrivant pour l'essentiel dans la continuité de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ainsi en a-t-il notamment été des questions relatives à la compétence des juridictions au respect des formalités de l'article 53 de la même loi, aux actes interruptifs de prescription, ou encore à l'office du juge dans les procédures de presse. Toutefois, certaines modifications notables sont intervenues sur le plan des textes applicables, par l'intermédiaire de dispositions nouvelles ou modifiées, ou d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant opportunément le dernier alinéa de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881.