Responsabilité
01/11/2010
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch., 28 octobre 2010, Sas Les Éditions du nouveau France Soir c/Sas Abaca Press
Procédure
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Droit d'auteur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 octobre 2009, L'Adagp c/ Éditions René Chateau et a. (décision défi nitive)
Prix du livre
01/09/1997
Cour de cassation, 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autre
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Droit d'auteur
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Éditions du Cercle d'Art c/ Consorts Ruiz- Picasso et a.
Droit d'auteur
01/11/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Injure
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 12 mars 2008, Philippe Val et Editions Rotative c/UOIF
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages