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1/10/1999

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES D'APPARTENANCE À UN GROUPE POLITIQUE EXTRÉMISTE -

Imputations diffamatoires d'appartenance à un groupe politique extrémiste

/ Cours et tribunaux

01/10/1999

IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES D'APPARTENANCE À UN GROUPE POLITIQUE EXTRÉMISTE

Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi

1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

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