Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre

Les dispositions de l'article 809 du code de procédure civile, appréciées au regard de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, autorisent une personne victime d'une atteinte à ses droits, lorsque cette atteinte est si évidente, manifeste et incontestable, et d'une gravité telle que le principe de liberté d'expression ne peut plus la justifier, à obtenir en référé la saisie de ce livre. Il revient au juge des référés d'apprécier si l'auteur du ...