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1754 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Droit d'auteur et droits voisins
01/03/1999
Droits sur la commercialisation, en France, de disques réalisés à partir d'un enregistrement non autorisé
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 28 avril 1998, Société Éditions Atlas et autres c/ Th. Monk
Droit d'auteur
01/03/1999
Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Référé
01/04/1999
Atteinte au respect des croyances et au sentiment religieux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 1998, AGRIF c/ Société Éditions Albin Michel
Référé
01/04/1999
Rejet d'une demande de modification du titre et de la couverture d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 octobre 1998, Ville de Paris c/ Éditions Fayard
Droit d'auteur
01/04/1999
Interdiction d'utiliser le titre d'une chanson comme titre d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 1998, Société Éditions Sidonie c/ Société Éditions Grasset
Droit d'auteur
01/03/1999
Reproduction non autorisée de la couverture d'une publication périodique
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 9 septembre 1998, Société Éditions Neressis c/ Société Groupe Express
Statut professionnel
01/04/1998
Droit des pigistes
Cour d'appel, Paris, 22e ch. A, 21 mai 1997, Beran c/ UNI Éditions
Droit de réponse
01/04/1998
Refus justifié d'insertion d'une réponse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, A. Marsaud et S. Sauvaigo c/ Th. Verret et Les Éditions du Jeudi
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