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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/09/2000

Comparaison fautive entre deux publications

Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière

Responsabilité civile

01/11/2005

Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid

Référé

01/07/2002

Action tendant à voir réparer en référé le trouble causé par le rappel d'une condamnation amnistiée, distincte d'une action en diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay

Référé

01/07/2002

Conditions de saisie d'un ouvrage dans le but de faire cesser une atteinte aux droits de la personnalité

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mai 2002, Renaudet c/ Éditions Plon

Droit d'auteur

01/01/2006

Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière

Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?

01/01/2006

LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

Secret de l'instruction

01/03/1998

Recel de violation du secret de l'instruction

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil

Marque

01/03/1998

Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un groupe de chanteurs dans un ouvrage

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music et 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur

Suppression des passages diffamatoires d'un livre

01/12/1997

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion

Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels

01/01/2002

STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE PRESSE NON JOURNALISTES PROFESSIONNELS

Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 19 octobre 2001, SA Éditions médicales spécialisées c/ URSSAF 75

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