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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/11/2000
Utilisation à des fins publicitaires de l'image d'une mannequin
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 11 janvier 2000, Tour c/ Bernard Serge Antoine Éditions et Sepa Presse SARL
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Droit d'auteur
01/07/2000
Qualité d'auteur d'une uvre de compilation
Cour de cassation, 1re ch. civile, 22 février 2000, Hemsi c/ Laurin, Wifredo Lam et les Éditions Acatos
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Injure raciale
01/12/2000
INJURE RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Procédure
01/12/2000
Défaut de notification de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Prescription
01/07/2000
Application du délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 mars 2000, Société Le Mondeet autres c/ Société Les Éditions Sociales
Droit d'auteur
01/07/2000
Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
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