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1767 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité

01/10/2004

Dénigrer n'est pas diffamer

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 2 juin 2004, SARL Universal Medic c/ Sté Éditions JB Bailliere

Droit à l'image

01/12/2002

Publication sans autorisation d'un cliché, treize ans après sa réalisation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 2002, Buquet c/ Yan Morvan et les Éditions Marval

Diffamation

01/10/2004

Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour

Référé

01/11/1997

Rejet du pourvoi en cassation contre la décision d'interdiction de vente du livre du docteur Gubler

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 juillet 1997, Société Éditions Plon et autres

Marque

01/11/2002

Absence de contrefaçon d'un titre de magazine

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse

Rupture du contrat d'édition

01/01/1998

RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 mars 1997, P. Lunel et Société R. Laffont c/ Société Éditions de la Coupole

Prix du livre et pratiques anticoncurrentielles

01/01/2001

PRIX DU LIVRE ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Cour de cassation, Ch. comm., 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine

Droit de réponse

01/01/1998

Droit de réponse entre publications de presse lorsque la personne éditrice n'est pas désignée

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 16 décembre 1997, SA Éditions Minutes c/ SA Groupe Express

Diffamation

01/11/2005

Propos non constitutifs du délit de diffamation

Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, M. Bakhsh c/ MM. Raimbaud, Brisard, Dasquie et les Éditions Denoël

Suppression des passages diffamatoires d'un livre

01/12/1997

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion

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