Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (93)

Jurisprudence (815)

Doctrine (690)

Chroniques et opinions (302)

Tribunes (32)

Cours et tribunaux (265)

Synthèses (58)

Décryptages (30)

Législation régulation(textes non commentés)(136)

Filtre thématique

Infractions de presse (39)

Procédure de presse (8)

Droits de la personnalité (23)

Communications électroniques (15)

Droit d'auteur/voisins (253)

Marques (10)

Publicité (43)

Audiovisuel (26)

Statut professionnel (80)

Droit économique des médias (17)

Vos résultats de recherche

1734 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Procédure

01/01/2005

La constatation de l'existence d'un grief emporte la nullité d'un acte de procédure en son entier

Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman

Droit d'auteur

01/12/2004

La photographie d'un portrait n'exclut pas son caractère original

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière

Dénigrer n'est pas diffamer

01/12/2004

DÉNIGRER N'EST PAS DIFFAMER

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere

Procédure

01/01/2005

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman

Droit a l'image

01/05/2005

Le propriétaire d'une chose ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de celle-ci par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 janvier 2005, J. Vinot Prefontaine et autres c/ Sté Éditions Flammarion

Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité

01/05/2005

Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits

Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres

Diffamation

01/01/2001

Conditions de l'identification des personnes visées

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres

Qualification d'un lexique en uvre de collaboration

01/01/2003

Qualification d'un lexique en uvre de collaboration

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface

Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?

01/01/2006