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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2001
Assiette de la rémunération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Vie privée
01/03/2000
Atteinte à la vie privée d'une personne décédée
Cour de cassation, 1re civ., 14 décembre 1999, O. Orban et Éditions Plon c/ consorts Mitterrand
Responsabilité
01/04/2001
Publication, sans autorisation, de photographies d'une mannequin mineur et appel en garantie à l'encontre de l'agence de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
Droit d'auteur
01/03/2000
Protection du titre d'un journal
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 mai 1999, TP Presse SARL c/ Éditions du Gaillard
Droit d'auteur
01/04/2001
Nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Éditions du Cercle d'Art c/ Consorts Ruiz- Picasso et a.
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
APPLICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DE 1881 AUX INSTANCES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
CESSION DE DROITS D'AUTEUR : NÉCESSITÉ DE PRÉVOIR LA DURÉE ET L'ÉTENDUE DES DROITS CÉDÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
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