L'apparition d'une photographie dans un film publicitaire ne s'analyse pas comme une représentation de l'uvre lorsque celle-ci est accessoire par rapport au sujet principal du film. En l'espèce, la couverture d'un ouvrage sur laquelle figurait une photographie de paysage peut apparaître dans une publicité, sans avoir à recueillir l'autorisation du photographe, dès lors que le sujet principal de ce film est la présentation publicitaire de l'ouvrage et non pas la représentation de la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Sté Campagne Campagne et M. Colomb c/ Éditions Atlas