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Accueil > Rejet d'une demande de sursis à statuer fondée sur la prétendue mise en examen d'un témoin de la défense -

Procédure
/ Jurisprudence


01/09/2001


Rejet d'une demande de sursis à statuer fondée sur la prétendue mise en examen d'un témoin de la défense



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S'il est vrai que le sursis à statuer sur l'action en diffamation s'impose lorsqu'un des témoins, dénoncé par la défense dans son offre de preuve, se trouve mis en examen, encore faut-il que soit apportée au tribunal la preuve que les faits diffamatoires sont en rapport étroit avec ceux qui ont motivé la mise en examen du témoin.Le juge de la diffamation doit être en mesure de vérifier que le défaut de comparution du témoin ne procède pas d'une simple défaillance mais de sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, J.-Ch. Marchiani c/ M. Gaillard et Sté Éditions Maréchal
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
178 mots