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Pertinence 
Date
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Vie privée
01/09/2001
Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
L'administrateur judiciaire n'est pas un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881.
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Audinet c/ Gaudino et Esmenard
Droit d'auteur
01/10/2001
La qualité de coauteur d'un film est subordonnée à ce qu'un rôle créatif ait été joué dans la réalisation de l'uvre.
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
Droit d'auteur
01/10/2001
Reproduction, sans autorisation des auteurs, d'une chanson dans une publicité
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Universal music c/ Dutronc et Lanzmann
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Internet
01/10/2001
Responsabilité d'un fournisseur d'accès pour non-respect de son engagement contractuel concernant un accès illimité à l'internet
Tribunal d'instance, Sélestat, 18 juin 2001, G. Groetz c/ AOL
Vie privée
01/10/2001
Illustration d'un article de presse par des photographies extraites d'un film
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, C. Leprince c/ Sté EMAP France
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