Reproduction, sans autorisation des auteurs, d'une chanson dans une publicité

La reproduction partielle, sans autorisation des auteurs, de la chanson de Jacques Dutronc et Jacques Lanzmann Et moi, et moi, et moi, dans une publicité audiovisuelle qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette œuvre, porte atteinte à la fois au droit moral des auteurs et au droit patrimonial du cessionnaire de l'exploitation de l'œuvre.