Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la diffamation n'excluent pas la mise en œuvre d'une action fondée sur l'article 9 du code civil, lorsqu'est alléguée une atteinte à la vie privée et non une diffamation. L'atteinte à la vie privée recouvre en effet des aspects distincts de la seule allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération, en sorte qu'elle ne se confond pas nécessairement avec la diffamation. En l'espèce, l'imputation ...