Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet

(2) http://www.cnc.fr

(3) www.liberafilms.com, www.primefilm.com, www.netcine.fr, www.moviesystem.fr

(4) www.sightsound.com; www.atomfilms.com; www.broadcast.com; www.kkrs.net;www.movieflix.com 4. Lamy, Droit des médias, n° 303-9

(6) Article 57 de la loi de finances pour 1996, loi n° 95-1346 du 30 décembre1995.

(7) Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industriecinématographique, JOdu 25 février 1999, page 2902. 7. Mesures pour l'encouragement et le développement de l'industrie audiovisuelle; http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/index_fr. html.

(9) Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia; http://www.cnc.fr/riam

(10) « La diffusion des œuvres cinématographiques sur le web », Charles-ÉdouardRenault, Légipresse, n° 171, mai 2000/4.

(11) Décision du Conseil du 20 décembre 2000 ( JOCEL-13 du 17 janvier 2001,p. 35).

(12) Voir Article 10 de la décision du Conseil du 20 décembre 2000.

(13) Selon le bilan statistique 2000 du CNC, ils représentaient en 2000, 40,2 %du devis moyen des films français.

(14) Topographie d'un système féodal, Cahiers du Cinéman° 559 juillet/août 2001.

(15) Décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif àla contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voiehertzienne terrestre en mode analogique au développement de la productiond'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ( JO, 11 juillet 2001). 15. « Définition du producteur indépendant : le CSA recherche l'équilibre, OlivierCousi et Charles-Édouard Renault », Les Échos, 11 juin 2001.

(17) Op. cit., note 11.

(18) Voir le site américain www.sightsound.com

(19) Marie-Eugénie Laporte, « Le contrat d'achat de droits de diffusion télévisuelle», JCP G1991, I, 3540.

(20) Cour d'appel de Paris (1re chambre), 4 février 1988, BOCCRF, 27 février1988, p. 51.

(21) Sur cette question, voir « Canal Plus condamnée pour abus de positiondominante », Légipressen° 163, p. 94.

(22) Video on demandou VOD.

(23) http://www.wipo.int 23. Voir supra, concernant le Digital rights management(DRM) de Microsoft.

(25) Civ. 1re, 29 juin 1982 D.1983 33, note Edeldman.

(26) Civ. 1re, 16 juillet 1998 D.Affaires 1998 1911 (pour une exploitation sousforme de vidéogramme non prévue au contrat).

(27) Ainsi de la société française Primefilm qui donne accès à une salle de cinémavirtuelle aux 500 premiers internautes connectés, pouvant limiter la diffusion dufilm au seul territoire français.

(28) Directive 97/36/CE du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE,JOCE L 202 30 juillet 1997, p. 60-71.

(29) La chronologie des médias pourrait être : Salle, vidéo et/ou VOD, paiementà la séance (type Kiosque ou Multivision), premier diffuseur payant (type Canal +ou TPS), chaîne hertzienne analogique et/ou numérique en clair.