Les marchés publics et la propriété intellectuelle

Bien que peu d'actions aient pour le moment été engagées à l'encontre de l'administration en matière de propriété intellectuelle, la passation et l'exécution de marchés publics peuvent donner lieu à des revendications de la part d'auteurs quant au respect de leurs droits par les collectivités publiques. Les titulaires de commandes publiques, telles que des campagnes de publicité, des sites internet ou des œuvres audiovisuelles, sont en effet en droit de s'opposer à des utilisations illicites ou à des modifications de leurs œuvres. Il est nécessaire de sensibiliser les acheteurs publics à ces problèmes, qui ne sont qu'incidemment abordés dans le code des marchés publics, nouvellement réformé.