Droit d'auteur
01/04/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. corr., 18 janvier 2001, P. Drouot c/ APP et autres (Un pourvoi a été formé contre cette décision)
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. A, 23 janvier 2001, Le Nouvel Observateur du Monde c/ Mirkine
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Livre
01/05/2001
Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Sté Havas Interactive
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droits voisins
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Melun, 1re ch., 14 novembre 2000, Ch. Lartige c/ J.-P. Herzhaft et autre