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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/10/2001
La qualité de coauteur d'un film est subordonnée à ce qu'un rôle créatif ait été joué dans la réalisation de l'uvre.
Afin que la qualité de coauteur d'un film lui soit reconnue, le demandeur doit être à même de prouver qu'il a marqué cette uvre de l'empreinte de sa personnalité et qu'il a joué un rôle créatif dans sa réalisation. En l'espèce, un conseiller technique et culturel qui a secondé un réalisateur de reportages en l'introduisant auprès de certaines personnes, en lui suggérant des lieux susceptibles de l'intéresser ou en lui ayant servi d'interprète, ne peut être reconnu comme ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins