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Accueil > Droit d'auteur > La qualité de coauteur d'un film est subordonnée à ce qu'un rôle créatif ait été joué dans la réalisation de l'œuvre. - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2001


La qualité de coauteur d'un film est subordonnée à ce qu'un rôle créatif ait été joué dans la réalisation de l'œuvre.



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Afin que la qualité de coauteur d'un film lui soit reconnue, le demandeur doit être à même de prouver qu'il a marqué cette œuvre de l'empreinte de sa personnalité et qu'il a joué un rôle créatif dans sa réalisation. En l'espèce, un conseiller technique et culturel qui a secondé un réalisateur de reportages en l'introduisant auprès de certaines personnes, en lui suggérant des lieux susceptibles de l'intéresser ou en lui ayant servi d'interprète, ne peut être reconnu comme ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
111 mots