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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
Cours et tribunaux

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

UNE COMÉDIENNE CÉLÈBRE enlève ses vêtements et ce sont des questions juridiques qui sont mises à nu… Le mensuel Entrevue avait publié un article relatant les protestations manifestées par Arielle Dombasle, heurtée dans sa pudeur par des images illustrant le sujet de l'échangisme au cours d'une émission de télévision à laquelle elle participait.À la suite de cet incident, l'animatrice avait été limogée.Le magazine pointait une contradiction entre cette attitude de l'actrice et ... 1er décembre 2003 - Légipresse N°207
2544 mots
Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un ministre pour un ouvrage diffamant son administration
Cours et tribunaux

IRRECEVABILITÉ DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'UN MINISTRE POUR UN OUVRAGE DIFFAMANT SON ADMINISTRATION

1er décembre 2003 - Légipresse N°207
0 mots
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
Cours et tribunaux

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

LES DISPOSITIONS DE LA LOI EVIN, associant lutte contre le tabagisme et lutte contre l'alcoolisme, furent un temps intégrées dans deux codes séparés : le code de la santé publique pour les premières, le code des débits de boissons pour les secondes. Puis, la refonte, au 15 juin 2000, du code de la santé publique fit se rejoindre de nouveau lesdites dispositions.L'activisme judiciaire fut lui aussi dédoublé, les publicités litigieuses pour l'alcool étant poursuivies par l'Association ... 1er décembre 2003 - Légipresse N°207
3936 mots
01/12/2003

Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh

INCOMPATIBILITÉ DES THÉORIES NÉGATIONNISTES AVEC LA ...

01/11/2003

Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit

Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression

01/11/2003

Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal

NÉCESSITÉ DE PRÉCISER L'ENTREPRISE ÉDITRICE DANS L'OURS ...

01/11/2003

Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel

ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE ...

01/10/2003

Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt

NOM PATRONYMIQUE, DÉNOMINATION SOCIALE ET MARQUE : ...