ÀPROPOS D'UNE SITUATION de fait sans doute un peu confuse et qui a évolué dans le temps, la cour d'appel de Caen, en plaçant en exergue les deux dispositions légales relatives à l'activité de correspondant en relation avec un organe de presse, se range à une position déjà retenue par plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : un correspondant local de la presse régionale ou départementale qui ne reçoit pas des appointements mensuels fixes, ne peut pas ...
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre