1. LES MESURES TECHNIQUES sont à nouveau sur la sellette avec un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 avril 2004 (celles-ci l'avaient déjà été avec un premier jugement, celui-ci de Nanterre, en date du 2 septembre 2003 1) mais – nouveauté – le triple test, cette fois-ci, “a frappé” 2.2. En effet, plusieurs consommateurs s'étaient plaints de n'avoir pu copier sur supports numériques, du fait de l'existence de mesures techniques de protection, divers DVD ... 1^er septembre 2004 - - Légipresse N°214

CET ARRÊT DE LA 2e CHAMBRE vient utilement rappeler à la 1re chambre civile de la cour d'appel de Versailles que les « abus de la liberté d'expression » ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil, s'il y a publication d'imputations de faits précis.La cour d'appel avait vu à côté des passages argués de diffamation – qu'elle n'avait pu considérer, en raison de la nullité de l'assignation qui avait saisi le tribunal –, une faute civile qui procéderait ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

DE MÊME QUE, dans le cinéma, depuis quelques années, une œuvre cinématographique qui a connu du succès se décline en trois ou quatre épisodes, de même le contentieux relatif à une même affaire semble commencer à connaître, sinon des suites, tout au moins d'autres épisodes. Tel est le cas pour l'émission Popstars qui, si elle continue de cette manière, risque de connaître (aussi ?) une gloire contentieuse. Après l'arrêt du Conseil d'État du 30 juillet 2003 1, relatif à une ... 1^er juillet 2004 - - Légipresse N°213