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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
Cours et tribunaux

LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?

« Avec son index de plus de 4 milliards de pages Web, d'images et d'autres formats de fichiers et la technologie de recherches la plus évoluée du marché, Google 1 est le moyen le plus rapide et le plus facile de trouver des informations pertinentes sur internet » 2. Google a développé un service de publicité sous la forme de liens commerciaux, avec son service “Google AdWords” : « Google AdWords vous offre la possibilité de créer vos annonces et de choisir les mots clés qui ... 1er janvier 2004 - - Légipresse N°208
1406 mots
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
Cours et tribunaux

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

teur de l'oeuvre n'ont pas droit au soutien financier de l'État.L'affaire relative au film Baise-moi a montré l'intérêt qu'il y aurait à rétablir l'interdiction aux moins de dix-huit ans, mesure intermédiaire entre l'interdiction aux moins de seize ans et l'inscription sur les listes X. Le visa d'exploitation assorti de l'interdiction de représentation aux mineurs de seize ans initialement accordé à Baise-moi avait été annulé par le Conseil d'État 4, au motif que ce film était « ... 1er janvier 2004 - - Légipresse N°208
2492 mots
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
Cours et tribunaux

CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE

LA RENCONTRE DU DROIT D'AUTEUR et du droit de la presse peut se révéler explosive. Ceux qui savent à quel point il est difficile d'apprécier la contrefaçon en matière musicale, approuveront peut-être ce juge d'instruction qui refusa de se prononcer et comprendront sans doute l'irascibilité de cette partie civile qui claironna d'autant plus fort son “bon droit” qu'elle avait une réputation à défendre et une juste cause à promouvoir.Il y a là tous les ingrédients pour faire un bel ... 1er janvier 2004 - Légipresse N°208
1868 mots
01/12/2003

être et avoir : nature de la relation entre le personnage principal d'un documentaire et l'auteur de celui-ci

ÊTRE ET AVOIR : NATURE DE LA RELATION ENTRE LE PERSONNAGE ...

01/12/2003

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours

L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE ...

01/12/2003

En matière de diffamation, les règles d'admission de la preuve dérogent au droit commun

EN MATIÈRE DE DIFFAMATION, LES RÈGLES D'ADMISSION DE LA ...

01/12/2003

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE ...

01/12/2003

Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un ministre pour un ouvrage diffamant son administration

IRRECEVABILITÉ DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'UN ...