Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
Cours et tribunaux
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
« Avec son index de plus de 4 milliards de pages Web, d'images et d'autres formats de fichiers et la technologie de recherches la plus évoluée du marché, Google 1 est le moyen le plus rapide et le plus facile de trouver des informations pertinentes sur internet » 2. Google a développé un service de publicité sous la forme de liens commerciaux, avec son service Google AdWords : « Google AdWords vous offre la possibilité de créer vos annonces et de choisir les mots clés qui ... 1er janvier 2004 -
- Légipresse N°208
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
Cours et tribunaux
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
teur de l'oeuvre n'ont pas droit au soutien financier de l'État.L'affaire relative au film Baise-moi a montré l'intérêt qu'il y aurait à rétablir l'interdiction aux moins de dix-huit ans, mesure intermédiaire entre l'interdiction aux moins de seize ans et l'inscription sur les listes X. Le visa d'exploitation assorti de l'interdiction de représentation aux mineurs de seize ans initialement accordé à Baise-moi avait été annulé par le Conseil d'État 4, au motif que ce film était « ... 1er janvier 2004 -
- Légipresse N°208
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
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CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE
LA RENCONTRE DU DROIT D'AUTEUR et du droit de la presse peut se révéler explosive. Ceux qui savent à quel point il est difficile d'apprécier la contrefaçon en matière musicale, approuveront peut-être ce juge d'instruction qui refusa de se prononcer et comprendront sans doute l'irascibilité de cette partie civile qui claironna d'autant plus fort son bon droit qu'elle avait une réputation à défendre et une juste cause à promouvoir.Il y a là tous les ingrédients pour faire un bel ... 1er janvier 2004 - Légipresse N°208