CES DEUX ARRÊTS RÉCENTS rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apportent leur pierre à l'édification, jamais terminée, du droit quasi prétorien, dit “à l'image”. Les deux espèces n'ont a priori pas grand-chose à voir entre elles. Elles méritent pourtant d'être rapprochées.La première concerne la publication d'une photographie prise lors d'une manifestation publique contre le pacs. Cette photo illustrait un article publié par Le Nouvel Observateur sous le ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

L'AVIDITÉ DE NOTRE SOCIÉTÉ pour les images de toutes sortes et pour les créations immatérielles en général instaure une forte pression à l'encontre du droit d'auteur 2.Il faut reconnaître que celui-ci s'est, depuis deux siècles, considérablement renforcé à mesure que se multipliaient les modes d'exploitation des oeuvres de l'esprit, au point de paraître omniprésent. Sa plasticité a permis de lui assujettir aisément les nouvelles exploitations des oeuvres au gré de leur ... 1^er mars 2004 - - Légipresse N°209

« Avec son index de plus de 4 milliards de pages Web, d'images et d'autres formats de fichiers et la technologie de recherches la plus évoluée du marché, Google 1 est le moyen le plus rapide et le plus facile de trouver des informations pertinentes sur internet » 2. Google a développé un service de publicité sous la forme de liens commerciaux, avec son service “Google AdWords” : « Google AdWords vous offre la possibilité de créer vos annonces et de choisir les mots clés qui ... 1^er janvier 2004 - - Légipresse N°208