Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ -

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
/ Cours et tribunaux


01/12/2003


IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



UNE COMÉDIENNE CÉLÈBRE enlève ses vêtements et ce sont des questions juridiques qui sont mises à nu… Le mensuel Entrevue avait publié un article relatant les protestations manifestées par Arielle Dombasle, heurtée dans sa pudeur par des images illustrant le sujet de l'échangisme au cours d'une émission de télévision à laquelle elle participait.À la suite de cet incident, l'animatrice avait été limogée.Le magazine pointait une contradiction entre cette attitude de l'actrice et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Marie-Estelle TAUDOU
Avocat à la Cour Cabinet Hoffman
 
1er décembre 2003 - Légipresse N°207
2843 mots