UNE COMÉDIENNE CÉLÈBRE enlève ses vêtements et ce sont des questions juridiques qui sont mises à nu Le mensuel Entrevue avait publié un article relatant les protestations manifestées par Arielle Dombasle, heurtée dans sa pudeur par des images illustrant le sujet de l'échangisme au cours d'une émission de télévision à laquelle elle participait.À la suite de cet incident, l'animatrice avait été limogée.Le magazine pointait une contradiction entre cette attitude de l'actrice et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
(2) Art. L 122-5 du CPI en matière de droit d'auteur et, plus spécialement, art L. 211-3 du mêmecode en matière de droits voisins, notamment des artistes-interprètes.
(3) Cf. infraII.
(4) H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 3e éd., n° 249, 250.
(5) TGI Paris, 3e ch., 14 septembre 1994, RIDA avril 1995, p. 407.
(6) TGI Paris, 3e ch., 15 mai 2002, Forum des droits sur l'internet :http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=348. En l'espèce, le tribunala refusé l'application de l'exception de courte citation en se fondant uniquement sur ladurée excessive des extraits musicaux.
(8) Cass. civ. 1re ch., 13 avril 1988 ; Lengellé dit Tardy c/ SA, Librairie Larousse, JCP G,1989,I, 3372, et chronique M. Vivant.
(9) Cf. M. Vivant, note précitée.
(10) CA Paris, 4e ch., section A, 18 mars 2003 ; Le Figaro c/ SA. Éditions Raoul Breton etM. Gautier. Légipressen° 205, octobre 2003, p. 147, note Asim Singh et Grégoire Corman.
(11) Dictionnaire Larousse. On ne confondra pas le photogramme avec la photographie de plateau,photographie posée, réalisée au cours du tournage et utilisée usuellement afin de fairela promotion du film.
(12) Il serait indifférent d'objecter que l'article L. 113-7 concerne les auteurs de l'uvre audiovisuelleet non de l'éventuelle uvre distincte que serait le photogramme. En effet, cet articleprotège, outre le réalisateur, les auteurs d'uvres distinctes incorporées (par exemple, lamusique) dans l'uvre audiovisuelle et dont le rapport avec celle-ci est moins intime que celledu photogramme avec le film.
(13) Th. Hassler et V. Lapp, note sous TGI Paris, 1re ch., 11 mai 1998 ; Madame Binoche c/SARL 1633. D.1999, somm., p. 120, spécialement la conclusion de la note.
(14) Metropolis, Fritz Lang, 1927.
(15) Le septième sceau, Ingmar Bergman, 1956.
(16) CA Paris, 18 mars 2003 ; précité.
(17) TGI Paris, 11 mai 1998 ; précité.
(18) La requalification du droit de l'artiste-interprète en droit à l'image est certes critiquable.
(19) Au sens de l'article 9 du code civil.
(20) A. Bertrand, Droit à la vie privée et droit à l'image, Litec 1999, p. 165.
(21) Cass. civ. 1re, 9 juillet 2003, Société Le Figaro et Madame Chandernagor, Légipresse,n° 205, octobre 2003, I, p. 142, n°205-36
(22) B. Edelman, « Enquête sur le droit moral des artistes-interprètes », D.1999, chronique,p. 240 (voir spécialement p. 242).
(23) TGI Paris, 11 mai 1998 ; précité.
(24) Cass. civ. 1re, 10 mars 1999, Madame Gondrée épouse Pritchett c/ Société ÉditionsDubray. JCP G5 mai 1999, p. 857, note P.-Y. Gautier (auquel nous empruntons l'expression« secousse tellurique»).