CHACUN SAIT QU'EN RAISON des rapides développements techniques, notamment avec le numérique, mais aussi en raison de leurs importants intérêts économiques, les services de télévision se sont multipliés, changeant alors les schémas de consommation des téléspectateurs 1. Ainsi, aux services de télévision généraliste traditionnels, type broadcasting ayant pour caractéristique principale de toucher le plus grand nombre de téléspectateurs, s'ajoutent les services de pay-TV, de ... 1^er octobre 2005 - - Légipresse N°225

LE CARACTÈRE TRANSNATIONAL du réseau internet vient de plus en plus fréquemment narguer le juge, lequel éprouve des difficultés certaines à résoudre les différends internationaux. La configuration du réseau permet en effet aux fournisseurs de moyens, y compris ceux localisés loin de nos rivages, d'atteindre un public disséminé sur l'ensemble de la planète. Il n'est donc pas rare que l'internet soit le vecteur de délits complexes, dont le fait générateur peut être simultanément ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

LES DÉCISIONS RENDUES les 10 mai et 5 juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation posent à nouveau la question, à la fois récurrente et délicate, de la conciliation de la liberté publique qu'est la liberté d'information, avec le droit individuel dont chaque personne dispose sur son image.Les faits de la première espèce sont les suivants : en 1999, un quotidien a publié un article consacré à la reconstitution, dans le cadre d'une procédure d'instruction, d'un ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224