DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

(2) Bull. civ., I, n° 275, p. 230; Droit de l'immatériel, n° 3, mars 2005, note A. Maffre-Baugé ;RIDA, n° 204, avril 2005, p. 237, obs. A. Kéréver, p. 167; RTDcom., 2004, p. 81, obs. F. Pollaud-Dulian.

(3) TGI Paris, 27 octobre 1999, inédit.

(4) Paris, 21 mai 2002, RIDA, n° 195, janvier 2003, p. 358, obs. A. Kéréver, p. 261.

(5) Civ. 1re, 29 mars 1989, RIDA, n° 141, juillet 1989, p. 262.

(6) Civ. 1re, 6 mai 2003, CCE, juin 2003, Comm. 56, obs. C. Caron ; RIDA, n° 197, juillet 2003,p. 293, obs. A. Kéréver, p. 211; RTD com., 2004, p. 267, obs. F. Pollaud-Dulian.

(7) Civ. 1re, 4 avril 1991, "Guy Béart", RIDA, n° 150, octobre 1991, p. 125; Civ. 1re, 6 mai 2003,précité.

(8) P.-Y. Gautier, « L'oeuvre écrite par autrui », RIDA, n° 139, janvier 1989, n° 16 s. pp. 89 s.

(9) Civ. 1re, 28 janvier 2003, CCE, mars 2003, Comm. 21, obs. C. Caron ; LP,n° 201, 2003, III,p. 61, note A. Maffre-Baugé ; Prop. int., n° 7, avril 2003, p. 165, obs. P. Sirinelli.

(10) Fréquemment appliquées par la jurisprudence, v. Civ. 1re, 22 février 2000, CCE, juin 2000, Comm. 62, obs. C. Caron.

(11) Civ. 1re, 15 février 2005, CCE, avril 2005, Comm. 63, obs. C. Caron.

(12) Civ. 1re, 21 octobre 1980, Bull. civ., I, n° 265; RIDA, n° 113, juillet 1982, p. 143; RTD com.,1981, p. 751, obs. A. Françon.

(13) Trib. com. Paris, 5 janvier 1998, "Maxidico", RIDA, n° 176, avril 1998, p. 474, note A. Latreille;Civ. 1re, 3 avril 2002, "Super-major", Bull. civ., I, n° 109, p. 85 ; D., 2002, AJ, p. 1551, obs.J. Daleau ; RIDA, n° 194, octobre 2002, p. 293, obs. A. Kéréver, p. 199.

(14) TGI Paris, 3e ch., 15 mars 2002, CCE, 2002, Comm. 68, obs. C. Caron ; JCPed. E, 2003,Chron. 278, n° 2 p. 314, obs. G. Salord ; PA, n° 105, 27 mai 2003, p. 5, note X. D. (confirmépar Paris, 4e ch. A, 25 février 2004, Prop. int., n° 12, juillet 2004, p. 766, obs. A. Lucas), relatifà un lexique élaboré par des universitaires, et salué, par un commentateur, comme une illustrationdu refus des juges de rattacher la qualification d'oeuvre collective ou de collaborationau genre de cette oeuvre.

(15) Civ. 1re, 8 novembre 1983, Bull. civ., I, n° 260 p. 233; D.1985, somm. p. 309, obs. Colombet

(16) Contrairement à la jurisprudence antérieure (Civ. 1re, 17 novembre 1981, RIDA, n° 113,juillet 1982, p. 149), une décision récente (Paris, 4e ch. A, 12 mai 2004, CCE, janvier 2005,Comm. 1, obs. C. Caron) exige cette autorisation dès la création de l'oeuvre composite.

(17) Civ. 1re, 12 décembre 2000, RIDA, n° 188, avril 2001, p. 337, obs. A. Kéréver, p. 275.

(18) Civ. 1re, 16 décembre 1986, D., 1986, p. 173, note B. Edelman ; Versailles, 13e ch.,18 novembre 1999, CCE, février 2000, Comm. 16, obs. C. Caron; LP, n° 170, avril 2000, p. 51note P. Tafforerau ; RIDA, n° 185, juillet 2000, p. 407, obs. A. Kéréver, p. 315.