DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS

(2) Sur toutes ces questions : S. Albrieux, La responsabilité du fournisseur de moyens de communicationélectronique, à paraître aux éditions PUAM.

(3) TGI Paris, réf., 25 mars 2005 et TGI Paris, réf., 20 avril 2005. Ces décisions peuvent êtreconsultées à l'adresse suivante : www.foruminternet.org

(4) En ce sens : TGI Paris, réf., 9 juin 1998, D. affaires, 1998, p. 1702, note F.-D. Goldstein ;JCPE, 1999, p. 953, obs. M. Vivant et Ch. Le Stanc. ADDE: TGI, réf., 17 janv. 2003, Com. com.électr., mai 2003, comm. n° 50, L. Grynbaum.

(5) TGI Paris, réf., 25 mars 2005 et TGI Paris, réf., 20 avril 2005, précitées.

(6) En ce sens : Rapport Sénat n° 232, Confiance dans l'économie numérique, P. Hérisson etB. Sido, Deuxième lecture, 2003-2004, p. 28.

(7) TGI Paris, réf., 30 oct. 2001, J'accuse c/ Société Générale Communications et a., Com.com. électr., janv. 2002, comm. n° 8, note Ch. Le Stanc. Comp. : TGI Paris, réf., 20 nov. 2000,UEJF, LICRA et MRAP c/ Yahoo! Inc. et Yahoo France, Lamy droit de l'informatique et des réseaux,bulletin d'actualité, déc. 2000, n° 131, p. 1, note V. Sédaillan ; J.-Ch. Galloux, Com. com. électr.,déc. 2000, comm. n° 132 ; J.-R. Reidenberg, L'affaire Yahoo ! et la démocratisation internationaled'Internet, Com. com. électr., mai 2001, chron. n° 12.

(8) Paris, 9 déc. 1904, DP., 1905, 2, 32.

(9) En matière de trouble de voisinage, en ce sens : P. Leyat, La responsabilité dans les rapportsde voisinage, th. Toulouse, 1936, p. 361.

(10) TGI Paris, réf., 12 juin 1996, UEJF c/. Les sociétés Calvacom, UNET et autres, Expertises,août 1996, n° 196, p. 274, A. Weber ; DIT, 1997/2, p. 36. Le tribunal rappelle « qu'il est défenduaux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes quileur sont soumises».

(11) En ce sens : TGI Nanterre, 8 déc. 1999, D. 2000, somm. p. 274, obs. Ch. Caron; Légipresse,2000, II, p. 31, note A. Bertrand et III, p. 40, obs. B. Ader ; Com. com. électr., mars 2000,comm. n° 40, obs. A. Lepage ; JCP E, 2000, p. 657, note M.-A. Gallot Le Lorier et V. Varet ;Expertises, avril 2000, p. 109, note M. Pendu; JCP, 2000, II, 10279, note F. Olivier et E. Barbry.