PAR DEUX ARRÊTS de rejet du 1er mars 2005, la Cour de cassation a tranché un litige qui opposait de longue date la SACEM, l'ADAGP, la SACD, la SCAM 1, d'une part, et l'ANGOA 2, d'autre part, au syndicat de « la plus grande copropriété d'Europe » (7 500 foyers).Les faits reprochés par ces sociétés de gestion collective au syndicat sont en effet sensiblement différents.Si dans les deux cas, la captation non autorisée de programmes diffusés par satellite était au centre des litiges, ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

PAR DEUX ARRÊTS de rejet du 1er mars 2005, la Cour de cassation a tranché un litige qui opposait de longue date la SACEM, l'ADAGP, la SACD, la SCAM 1, d'une part, et l'ANGOA 2, d'autre part, au syndicat de « la plus grande copropriété d'Europe » (7 500 foyers).Les faits reprochés par ces sociétés de gestion collective au syndicat sont en effet sensiblement différents.Si dans les deux cas, la captation non autorisée de programmes diffusés par satellite était au centre des litiges, ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

1^er mai 2005 - Légipresse N°221