DROIT À L'INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT À L'IMAGE DES FONCTIONNAIRES DE POLICE

LES DÉCISIONS RENDUES les 10 mai et 5 juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation posent à nouveau la question, à la fois récurrente et délicate, de la conciliation de la liberté publique qu'est la liberté d'information, avec le droit individuel dont chaque personne dispose sur son image.Les faits de la première espèce sont les suivants : en 1999, un quotidien a publié un article consacré à la reconstitution, dans le cadre d'une procédure d'instruction, d'un ...