LES RAPPORTS JURIDIQUES entre l'artiste-interprète et sa maison de disques revêtent bien des particularités.Le contrat d'enregistrement qui les lie en est un exemple constant. Doté de la double nature de contrat de travail (dit, en pratique, “contrat d'engagement”) et de cession de droits voisins 1, il est conclu entre deux titulaires de droits registrement contribue à embrouiller la situation qui se présente lorsque l'artiste souhaite mettre fin au contrat. C'est ce qu'illustre l'arrêt ... 1^er juillet 2005 - - Légipresse N°223

LE CHAMP D'APPLICATION de l'exception de citation a toujours fait l'objet de vifs débats. Malgré l'absence de toute distinction législative, tant dans l'article 41.3° de la loi du 11 mars 1957 que dans l'article L. 122-5.3° a) du Code de la propriété intellectuelle, certains auteurs considèrent que cette exception s'applique essentiellement, voire exclusivement, aux œuvres littéraires 1 et qu'elle ne concerne ni les œuvres musicales, ni les œuvres relevant des arts graphiques et ... 1^er juillet 2005 - - Légipresse N°223

1^er juin 2005 - Légipresse N°222