LA COUR EUROPÉENNE CONTINUE sa marche en avant pour éclairer la place exceptionnelle de la liberté d'expression dont elle rappelle à longueur d'arrêts qu'elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Une nouvelle fois, elle confronte les principes qui résultent de son interprétation de l'article 10 avec la législation et la jurisprudence française.Après avoir déclaré ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

PAR LA DÉCISION REPRODUITE cidessus, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de la décennie précédente. Elle reconnaît à une association de lutte contre le tabagisme le droit de reproduire sur les outils d'une campagne de prévention (affiches et timbres) certains éléments figuratifs d'une marque de cigarettes 1 en les associant à des symboles morbides afin, précise la haute juridiction, de servir un but de santé publique. La Cour de cassation refuse de considérer qu'un tel ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

L'ÉPOQUE SERAIT, NOUS DIT-ON, à l'exposé de nos itinéraires particuliers développés sur la blogosphère et mis en images sur des sites comme You Tube. La personnalité de l'année 2006 c'est nous, révélait récemment un célèbre magazine américain, au travers de la vérité de nos histoires individuelles 1. C'est peut-être la raison qui a conduit la presse, les producteurs et, d'une certaine façon, le monde judiciaire qui a eu à en connaître récemment, à évoquer cette notion de ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238